Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente — StockPilote · Dernière mise à jour : mai 2026
Préambule
StockPilote est une solution SaaS de gestion de stock et de locations destinée aux professionnels de l'événementiel. Elle permet de gérer des articles, clients, événements, contrats, emplacements, utilisateurs et tableaux de bord analytiques.
01 Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) définissent les conditions d'accès, d'utilisation et de souscription au service proposé par l'éditeur de l'application StockPilote. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
02 Accès au service
L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur rattaché à une entreprise. Chaque entreprise accède uniquement à ses propres données. L'accès est sécurisé par identifiant, mot de passe et double authentification par email (code à usage unique valable 10 minutes).
03 Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Un numéro client unique (format SP-XXXXXX) est attribué à chaque entreprise à la création. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
04 Période d'essai
Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'expiration de la période d'essai, l'accès bascule automatiquement en mode lecture seule jusqu'à souscription d'un abonnement.
05 Abonnements et tarification
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le nouvel abonnement sera facturé au tarif en vigueur à la date de renouvellement.
06 Renouvellement automatique
Les abonnements sont à renouvellement automatique. À l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle), l'abonnement est reconduit tacitement et le montant correspondant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par l'abonné. L'abonné est informé par email de chaque renouvellement à venir. Le paiement est traité par Stripe, opérateur de paiement certifié PCI-DSS.
07 Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, rubrique Abonnement. La résiliation prend effet immédiatement : l'accès bascule en mode lecture seule dès la confirmation. Les données sont intégralement conservées et restent consultables. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période en cours. L'abonné peut souscrire à nouveau à tout moment pour retrouver un accès complet.
08 Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination professionnelle. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi est interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
09 Données personnelles
Chaque entreprise reste propriétaire des données qu'elle renseigne dans l'application. L'éditeur s'engage à ne pas vendre ni transmettre les données des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Les données sont hébergées de manière sécurisée sur des serveurs basés en Europe (Infomaniak, Suisse). Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, exerceable via le formulaire de contact support ou à l'adresse contact@stockpilote.fr.
10 Sécurité
L'application met en place des mesures de sécurité comprenant notamment : authentification par identifiant et mot de passe, double authentification par code email, mémorisation de l'appareil de confiance sur 7 jours, expiration automatique de session après 16 heures, chiffrement des mots de passe (bcrypt) et protection CSRF.
11 Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, pertes de données indirectes, indisponibilités temporaires ou mauvaises utilisations du service par l'utilisateur ou des tiers. En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des 12 derniers mois.
12 Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires, communiquées dans la mesure du possible à l'avance par email ou via l'interface de l'application.
13 Propriété intellectuelle
L'application, son interface, son code source, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14 Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application en cas de changement important. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.